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PACTE Industrie : Accélérer la Transition Bas Carbone

Le programme PACTE Industrie, porté par l’ADEME, vise à accélérer la décarbonation du tissu industriel français en soutenant les entreprises dans leur montée en compétences, l’identification de leurs leviers d’action et la préparation de leurs investissements bas carbone. Ce dispositif met à disposition des études, coachings et outils permettant de structurer et financer une stratégie énergétique et climatique ambitieuse.

Objectifs

  • Accompagner les industriels dans leur transition énergétique et leur démarche de décarbonation.
  • Faciliter le passage à l’action vers des projets d’investissement à fort impact énergétique ou bas carbone.
  • Fournir un parcours structuré combinant diagnostic, stratégie, montage financier et préparation des projets.

Bénéficiaires et éligibilité

PACTE Industrie s’adresse à l’ensemble des entreprises industrielles.
La liste complète des codes NAF éligibles est disponible dans la section « Préparez votre dossier » du site ADEME.

  • Toutes les régions de France sont couvertes par ce dispositif.

Trois grands types d’accompagnement :

I. Management de l’énergie

  • Études d’opportunités d’évolution du mix énergétique (efficacité énergétique, chaleur fatale, ENR, électrification, hydrogène).
  • Études globales combinant audit énergétique et étude de mix énergétique.
  • Primes pour la certification ISO 50001 (PRO-SMEn).

II. Stratégie de décarbonation

  • Élaboration d’une stratégie bas carbone (méthode ACT pas à pas).
  • Construction d’une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) avec chiffrage financier et gains d’émissions.
  • Approche combinée STIBC pour une stratégie complète.
  • Évaluations ACT pour mesurer l’alignement avec l’Accord de Paris.

III. Financement de la transition

Accompagnement sur un ou plusieurs des cinq coachings :

  1. Analyse et levée des risques technico-économiques.
  2. Analyse de la rentabilité financière et extra-financière.
  3. Recherche de financements et subventions adaptées.
  4. Accompagnement interne des équipes projet.
  5. Structuration du montage financier de projets collectifs.

Calendrier

  • Ouverture : 1ᵉʳ janvier 2025
  • Clôture : 31 décembre 2025
  • Dépôt d’un dossier en ligne après vérification de l’éligibilité.

Pour plus d’informations

Un projet ? Contactez Sébastien DROUART, Directeur opérationnel