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UE et COVID-19 : le dispositif REACT-EU soutient les entreprises

La crise sanitaire de la Covid-19 impacte votre entreprise ? Vous êtes porteur d’un ou de plusieurs projets qui peuvent vous aider à surmonter cette épreuve ? Le dispositif de financement européen REACT-EU sera sans doute fait pour vous ! Cet outil, évoqué dès 2020, résulte d’un dialogue entre toutes les régions européennes et la Commission. En ce moment, le Conseil Régional Hauts-de-France présente l’outil auprès des écosystèmes d’innovation tel MEDEE.

Même si certaines modalités du dispositif restent à préciser, les entreprises sont invitées à en prendre connaissance dès à présent afin de se positionner au plus tôt. L’ouverture du dispositif est prévue courant l’été.

REACT-EU : Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe.

Il s’agit d’une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe. REACT-EU doit contribuer à une relance « économique verte, numérique et résiliente ».

Le paquet REACT-UE prévoit 55 milliards d’euros de fonds supplémentaires qui seront mis à disposition du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020 et du Fonds social européen (FSE), ainsi que du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Ces fonds supplémentaires seront fournis au cours de la période 2021-2022. Il est proposé que les ressources supplémentaires soient mises à disposition au moyen d’une révision ciblée du cadre financier 2014-2020. Raison pour laquelle le FEDER 2014-2020 est mentionné même si nous sommes en 2021.

Suis-je concerné ?

Voici les trois premiers critères d’éligibilité à retenir :

  1. la crise sanitaire impacte votre entreprise durant la période comprise entre le 1 février 2020 et les factures acquittées au 31 décembre 2023. Les raisons de votre demande peuvent être variées (structure en reconversion ; baisse du carnet de commande, des exportations, des importations ; partenaires défaillants, …),
  2. le ou les projets que vous portez doivent vous aider à sortir de la crise,
  3. le budget minimum attendu par projet est de 100K€.

D’autres critères peuvent ensuite s’ajouter au cas par cas. Notez que les projets de type R&D et d’innovation peuvent être éligibles.

Les dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont celles issues du mécanisme classique du FEDER.

La Commission européenne prévoit dans son règlement que la hauteur du financement puisse aller jusqu’à 100%. Attention : il n’y aura pas d’avances de subventions. Les entreprises devront supporter les avances de trésorerie avant de bénéficier de l’aide.

Les règles seront encore précisées dans les semaines prochaines.

L’instructeur : le Conseil Régional Hauts-de-France

Le Conseil Régional Hauts-de-France reste l’agent instructeur des dossiers. Cependant, l’initiative REACT-EU est intégrée dans les Programmes Opérationnels (PO) 2014-2020 pour les deux anciennes régions : Nord-Pas-de-Calais et Picardie, qui forment aujourd’hui la Région Hauts-de-France. Cela peut avoir des conséquences, notamment, si votre projet est réparti sur les deux anciennes régions. Il vous faudra dès lors déposer deux demandes d’aide différentes sur la plateforme e-Synergie, en lien avec le programme opérationnel correspondant (Picardie ou Nord-Pas-de-Calais).

Au Conseil Régional, 35 personnes consacrent tout ou partie de leurs activités à REACT-EU (animation, gestionnaires de dossiers et experts). Elles sont là pour étudier votre demande et revenir vers vous si votre projet peut être déposé.

Vous pensez être porteur d’un ou de plusieurs projets pour REACT-EU ? Commençons à analyser ensemble votre situation : contactez-nous !

Contactez Sébastien DROUART

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