Vous souhaitez réduire la consommation énergétique de votre site industriel ou diminuer vos émissions de CO₂ ? Avant d’investir, il est essentiel de vérifier la faisabilité de votre projet. Pour accompagner cette démarche, l’ADEME propose une aide financière destinée aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation des entreprises industrielles.
Ce dispositif permet d’évaluer les solutions envisagées et de préparer les futurs investissements. Il s’inscrit dans les objectifs de transition énergétique et de décarbonation de l’industrie.
Quels projets peuvent bénéficier de cette aide ?
L’aide finance les études qui permettent de vérifier la faisabilité d’une solution de performance énergétique ou de décarbonation.
L’étude doit porter sur une solution précise, déjà identifiée lors d’une analyse préalable. Un audit énergétique ou une étude d’opportunité peut notamment permettre de définir cette solution.
L’étude de faisabilité doit ensuite répondre à plusieurs objectifs :
- Vérifier la faisabilité technique de la solution sur le site industriel.
- Évaluer sa rentabilité économique et les conditions de mise en œuvre.
- Identifier les solutions techniques adaptées aux contraintes de l’entreprise.
- Étudier les options de financement et les aspects juridiques du projet.
Les entreprises peuvent ainsi mieux préparer leurs investissements et choisir une solution adaptée à leurs besoins.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Cette aide s’adresse aux entreprises qui exercent une activité industrielle, quelle que soit leur taille. Les PME comme les grandes entreprises peuvent donc déposer une demande.
Pour être éligible, l’entreprise doit notamment respecter ses obligations en matière d’audit énergétique réglementaire.
Attention : les locaux dédiés uniquement aux activités tertiaires ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
L’aide est disponible dans toutes les régions françaises. Les directions régionales de l’ADEME instruisent les demandes.
Quelles sont les conditions pour réaliser l’étude ?
L’entreprise doit confier l’étude à un prestataire indépendant qui possède les compétences techniques nécessaires.
Le prestataire doit notamment garantir l’objectivité et la transparence de son analyse. Il doit également éviter les conflits d’intérêts susceptibles d’influencer ses recommandations.
Les bureaux d’études doivent répondre aux critères de qualification ou justifier de compétences adaptées au secteur concerné. Les centres techniques peuvent également réaliser ces études s’ils disposent des compétences requises en thermique et en énergétique.
Par ailleurs, l’entreprise doit avoir identifié la pertinence de la solution en amont. Si aucune étude préalable ne justifie ce choix, une étude d’opportunité du mix énergétique peut être nécessaire, notamment dans le cadre du programme PACTE Industrie.
Comment préparer sa demande d’aide ?
Avant de déposer un dossier, l’entreprise doit vérifier son éligibilité et consulter les documents officiels de l’ADEME.
Voici les principales étapes à suivre :
- Identifier une solution à étudier, à partir d’un audit énergétique ou d’une étude préalable.
- Choisir un prestataire qualifié, capable de réaliser l’étude en toute indépendance.
- Consulter le cahier des charges et les conditions de financement de l’ADEME.
- Préparer les justificatifs nécessaires et compléter le dossier de demande.
- Déposer la demande en ligne sur la plateforme de l’ADEME.
Il est recommandé de contacter la direction régionale de l’ADEME avant de lancer la démarche. Vous pourrez ainsi vérifier les conditions applicables à votre projet.
Quelle est la date limite ?
Le dispositif est ouvert du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Les entreprises intéressées doivent consulter les conditions de financement en vigueur et anticiper la préparation de leur dossier. Le montant de l’aide et les dépenses éligibles dépendent des règles détaillées dans les documents officiels.
Un levier pour accélérer la décarbonation industrielle
Cette aide peut accompagner les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique et préparer leur transition bas carbone.
Elle concerne notamment les projets qui visent à optimiser les procédés industriels, réduire les consommations ou faire évoluer les systèmes énergétiques d’un site.
Pour les acteurs du génie électrique, ces démarches peuvent ouvrir des perspectives autour de l’électrification des procédés, du pilotage énergétique et de l’intégration de solutions plus performantes.
Vous préparez un projet de performance énergétique ou de décarbonation ?
Consultez les conditions d’éligibilité et les modalités de demande sur le site de l’ADEME.
Vous avez des questions ? Contactez Sébastien DROUART, Directeur opérationnel du Pôle MEDEE