France Relance propose encore 3 appels à projets afin de contribuer à décarboner l’industrie française. L’ADEME est l’opérateur de cette démarche. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 35 % d’ici 2030 et de 81 % d’ici 2050 par rapport à 2015. Il est encore temps de proposer votre candidature !
Pour ces 3 AAP, un pré-dépôt des dossiers est recommandé et doit être perçu comme une opportunité d’établir un premier contact entre le porteur du projet et l’ADEME. L’idéal est de pré-déposer le dossier au moins 1 mois avant le dépôt final. Cela permet d’échanger sur les aspects techniques, financiers et environnementaux.
L’AAP Industrie Bas Carbone PME ou « IBaC PME »
L’AAP « IBaC PME » : Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie.
Cet AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME). Celles-ci doivent développer un potentiel particulièrement fort pour l’économie française. L’AAP permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€. Il contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.
3 types d’action sont éligibles :
- Recherche
- Développement
- Innovation
Date de clôture : 16/10/2023,
Il reste encore 1 relève intermédiaire : 17/04/2023.
Information et candidatures sur le site de l’ADEME
L’AAP Démonstrateur pour l’Industrie Bas Carbone ou « DEMIBaC »
L’AAP « DEMIBaC » : Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande.
Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration.
Il comporte 2 volets :
- Volet 1 : projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.
TRL minimum d’entrée du projet : 6
TRL fin de projet : 8/9 - Volet 2 : projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.
TRL d’entrée du projet : 7 – 9
TRL fin de projet :1ères industrialisations
Il cible les entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.
Cet appel à projets se clôture le 16/10/2023.
Il reste encore 1 relève intermédiaire : 17/04/2023.
Information et candidatures sur le site de l’ADEME.
L’AAP Zones Industrielles Bas Carbone ou « ZIBaC »
L’AAP « ZIBaC » : Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone. Les projets de cet appel seront portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI.
Cet AAP vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité.
Il se clôture le 15/02/2023.
Information et candidatures sur le site de l’ADEME.