L’ADEME, en lien avec l’ATEE, a présenté le 16 juin dernier un nouveau guichet : Appel à projets Industrie Zéro Fossile – Volet 3 – DECARB FLASH. Dans le contexte de crise ukrainienne, cette subvention vise à permettre aux entreprises industrielles de réduire leur consommation de gaz tout en décarbonant leur processus.
Cet appel à projet s’est ouvert le 13 juillet 2022 et les dossiers pourront être remis jusqu’au 3 novembre 2022.
De plus, DECARB FLASH s’inscrit dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.
Il vient également en complément des 2 précédents volets des AAP Industrie zéro fossile qui s’adressaient aux grandes industries :
Quels bénéficiaires pour cet appel à projets ?
Les entreprises industrielles ayant un site de moins de 500 salariés sont éligibles. Chaque site ayant un numéro SIRET peut solliciter la subvention.
Quels types de projets ?
Les projets ayant un budget total supérieur à 100 000 € et inférieur à 3 million d’euros sont éligibles.
L’AAP vise les projets mettant en place une solution mâture pour répondre à la demande urgente de réduire les consommations énergétiques et les émissions carbones.
Les actions possibles et éligibles par cette subvention :
- Récupération de la chaleur fatale
- Amélioration du rendement énergétique
- Réduction de consommation d’énergies fossiles
- Isolation et chauffage du bâti industriel
- Chaleur et froid renouvelables
- Études et comptage (seulement en complément d’une action concrète)
Quels sont les critères d’éligibilité de cet appel à projets ?
Les investissements devront être réalisés dans les 24 mois.
Le dépôt des dossiers sera simplifié : il sera possible de sélectionner facilement l’action réalisée et d’y associer des documents complémentaires comme des devis ou des études préalables.
Par ailleurs, le dépôt des dossiers sera fait en ligne.
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