AAP-AMI AAP-AMI Actualités Agenda Appels à projets R&D R&D

CRE : ouverture du 2nd guichet dit « Bac à sable » pour tester vos solutions innovantes

Marchés : Électricité / Gaz

Vous souhaitez déroger aux règles actuelles afin d’expérimenter une solution innovante sur le marché de l’électricité (ou du gaz) ? Le dispositif règlementaire appelé « Bac à sable » est peut-être fait pour vous. Le dépôt des dossiers de candidatures sera ouvert du 15 septembre au 31 décembre 2021. Il s’agit d’un guichet règlementaire et non d’un guichet financier.

Contexte

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite « loi Energie-Climat », a introduit un dispositif d’expérimentation réglementaire (aussi appelé « bac à sable ») dans le secteur de l’énergie. Ce dispositif prévoit que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) puisse accorder des dérogations aux conditions d’accès et à l’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants en faveur de la transition énergétique et des réseaux et infrastructures intelligents. Ce nouveau dispositif apporte un cadre juridique adapté aux projets permettant de tester des innovations qui nécessiteraient in fine des évolutions du cadre réglementaire et législatif applicable.

Le cadre d’expérimentation

En 2020, ce cadre dérogatoire a permis le déploiement de 41 projets. Le 22 juillet 2021, après avoir publié le retour d’expérience du premier guichet, la CRE annonce l’ouverture d’un second guichet de candidature dès le 15 septembre.

Les services de la CRE seront dès lors disponibles pour échanger avec les porteurs de projet pendant toute la durée de ce guichet. Il sera possible de modifier son dossier en ligne jusqu’au dernier moment.

Éligibilité

Pour être éligible, un projet doit remplir l’ensemble des 5 critères suivants :

  1. Concourir aux objectifs de la politique énergétique, conformément à l’article L. 100-1 du Code de l’énergie.
  2. Présenter une dimension innovante, qu’il s’agisse d’une technologie ou d’un service innovant.
  3. Faire face à un obstacle réglementaire ou législatif clairement identifié.
  4. Présenter un potentiel de déploiement ultérieur, notamment si l’expérimentation atteint ses objectifs.
  5. Exposer un bénéfice pour la collectivité si la solution testée était déployée à terme ( le projet peut mener à des réductions de coût pour les utilisateurs, des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, des réductions de délais de travaux, etc.)

Tous les types de structure (entreprise, collectivité, consortium, université, etc.) peuvent déposer des dossiers de candidature.

Calendrier

Les étapes de l’expérimentation sont les suivantes :

Ouverture : 15 septembre 2021. Clôture : 31 décembre 2021.

La durée de l’analyse préliminaire est d’environ 1 mois et demi, et la durée de l’analyse approfondie est de 3 mois environ. Ces durées sont indicatives.

La durée de la dérogation est de 4 ans au maximum, renouvelable une fois dans les mêmes conditions que celles de l’octroi de la dérogation initiale. La CRE privilégiera des durées de dérogation plus courtes. L’objectif est d’avoir un retour d’expérience plus rapide, notamment dans la perspective d’évolutions réglementaires.

Le lien de candidature pour déposer votre dossier ne sera disponible qu’à partir du 15 septembre 2021 sur le site de la CRE.

Téléchargez le guide du dispositif d’expérimentation : ici

Téléchargez la FAQ : ici

Contactez Sébastien DROUART