18 mai 2021
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Appel à projets “Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels” de la DG Trésor

Depuis 2019, la DG Trésor et ses partenaires lancent chaque année un appel à projets pour l’internationalisation des entreprises françaises. En 2021, la thématique portera sur les « solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels » dans les pays en développement. Cet appel visera à répondre notamment aux besoins en matière d’accès à l’énergie et à la mobilité par des solutions à forte valeur ajoutée française et à forte réplicabilité. Les projets déposés aborderont la décarbonation sous trois angles : (i) une alimentation énergétique décarbonée, (ii) une efficacité énergétique supérieure aux systèmes existants ou (iii) la décarbonation des usages.

L’ADEME, en collaboration avec la Direction Générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et l’AFD, organise :

Webinaire de présentation de l’appel à projets
Mardi 18 mai à 16h

Connectez-vous sur Zoom en cliquant ici : https://ademe.zoom.us/j/91263549858?pwd=a3AxRklCZ25IeVphRWlNNEpNelQzdz09 

Le webinaire du 18 mai introduira notamment les spécificités de l’appel à projets 2021. Nous vous proposons ci-dessous un premier aperçu des critères de l’appel :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

  • Toutes les entreprises françaises sont éligibles, avec un focus préférentiel sur les startups et PME proposant des solutions innovantes. Si elles ne portent pas directement le projet, il faut qu’elles y soient associées de près.
  • Les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel type de projet peut être financé ?

  • Cet appel finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public
  • Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant. Ex : production, distribution, stockage, accès à l’énergie hors réseau, véhicules électriques, systèmes de recharge, …
  • Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement (75% maximum) /services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution. Cet appel ne finance pas de R&D.
  • Le projet doit afficher une part française de 85% (contrats de droits français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français)

Quel financement peut être demandé ?

Le montant maximum de la subvention est de 500k €, versée directement à l’entreprise chef de file. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quelles sont les modalités de dépôt ?

L’appel se clotûre au 15 septembre. Pour candidater, il suffit de remplir la “fiche projet” et l’envoyer à l’adresse aap.services-essentiels@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet du mail.

Pour discuter d’un accompagnement par le pôle MEDEE, contactez Laura Burgaud Plus de détails sur l’appel et les critères sur le site de la DG Trésor

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