AAP-AMI Appels à projets R&D

Actualisé: Concours d’Innovation i-Nov [Report de la deadline]

[Actualisation du 18 Mai 2020] – Suite aux annonces de Bpifrance, un report de la deadline des dépôts de candidatures a été annoncé le 14 Mai 2020.

Dans un contexte de difficulté pour de nombreuses entreprises faisant suite à la crise sanitaire mondiale liée au virus COVID-19, le Comité de Pilotage de l’action a décidé d’aménager le calendrier de dépôt des dossiers de la 5ème vague du Concours i-Nov, selon les modalités suivantes :

  • La date de clôture de l’appel à projets initialement fixée au 12 mai 2020 (midi) a été maintenue afin de ne pas retarder le processus de sélection et l’annonce des décisions relatives au financement des meilleurs projets déposés avant cette date (annonce des lauréats à partir de juillet).
  • Toutefois les porteurs de projet qui n’auront pas été en mesure de déposer un dossier complet avant le 12 mai auront la possibilité de déposer leur dossier, ou de le compléter jusqu’au 1er juillet 2020 (midi). Les projets déposés postérieurement au 12 mai seront instruits avec les mêmes exigences, dans un calendrier décalé. Les auditions de ces projets seront organisées à partir du mois de septembre et les lauréats pourront être annoncés à partir du mois d’octobre 2020.
  • Pour mémoire, la vague VI du Concours i-Nov pourra être lancée en juillet, pour une clôture en octobre et une annonce des lauréats à partir de décembre 2020.

(Source) Bpifrance

L’appel à projets du Concours d’innovation i-Nov est ouvert le 10 février 2020 et se clôture le 12 mai 2020 à 12h00 (midi).

Les petites et moyennes entreprises (PME) françaises jouent un rôle majeur dans la croissance économique nationale. Le « Concours d’innovation i-Nov », financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA), vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Il sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes. Il s’inscrit en cohérence avec le « Concours d’innovation i-Lab » de création d’entreprises de technologies innovantes, avec lequel il forme un continuum de financement au profit des start-ups et PME nationales les plus innovantes. Sont notamment recherchés, lorsque la thématique s’y prête, les projets deep tech. Les projets soutenus dans le cadre de ce Concours sont portés par une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Le Concours est ouvert aux PME susceptibles d’intervenir sur les 9 thématiques ci-dessous. Il est opéré par deux opérateurs : l’ADEME et Bpifrance.

4 thématiques sont opérées exclusivement par l’ADEME :

  • Transport et mobilité durable ;
  • Energies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques ;
  • Industrie et agriculture éco-efficientes ;
  • Eau et Biodiversité.

5 thématiques sont opérées exclusivement par Bpifrance :

  • Numérique Deep Tech ;
  • Santé – Situations d’urgences ;
  • French Fab – Industrie du futur ;
  • Cybersécurité ;
  • Alimentation durable pour la santé.

Les dépenses liées au projet sont à présenter hors-taxe et selon la ventilation requise dans la base de données des coûts du projet en annexe 2 du dossier de candidature :

  • salaires de personnel interne ;
  • frais connexes forfaitaires ;
  • coûts de sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur ;
  • contributions aux amortissements ;
  • frais de mission directement liés au projet ;
  • autres coûts : achats, consommables…

L’Opérateur, détermine le cas échéant parmi les coûts présentés ceux qui sont éligibles et retenus pour le financement. La date du début du programme et de prise en compte des dépenses est la date de clôture de l’appel à projets.